POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Perpetuus Patrimoine a le souci de respecter la vie privée des utilisateurs du site. Perpetuus Patrimoine informe ses utilisateurs de la nature des informations recueillies sur le site lors de votre visite, l’utilisation qui peut en être faite et indique de même comment procéder pour modifier leurs données personnelles ou refuser que leurs coordonnées soient transmises à des tiers.

 

NATURE ET UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Perpetuus Patrimoine a besoin, dans le cas où l’utilisateur souhaite recevoir les actualités et informations commerciales par voie électronique ou prendre contact avec la société Perpetuus Patrimoine, de collecter des données personnelles liées à l’utilisateur à partir du site telles que la société, la civilité, le nom, le prénom, l’adresse e-mail.

Ces données sont recueillies à des fins commerciales par Perpetuus Patrimoine et ne seront pas transmises à des tiers sans acceptation préalable.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 :

 

  • Les données recueillies lors d’une demande d’information émanant de la part d’un utilisateur sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la société Perpetuus Patrimoine qui est responsable de ce traitement. L’adresse e-mail recueillie ne sert qu’à répondre dans les meilleurs délais et ne sera pas remise à des tiers.
  • Tout utilisateur du site Perpetuus-Patrimoine.com dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données les concernent. Pour exercer ce droit l’utilisateur est invité à prendre contact avec Perpetuus Patrimoine par :
    – voie postale auprès de Perpetuus Patrimoine – 18 Rue de l’Arcade 75008 Paris
    – téléphone au 01.44.71.00.69
    – par voie électronique contact@perpetuus-patrimoine.com

 

UTILISATION DES COOKIES

Les cookies sont des fichiers texte qu’un site web peut placer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour des raisons de traçabilité, et qui ne peuvent ensuite être lus et utilisés par le site qui les a placés.

Ils permettent simplement au site www.perpetuus-patrimoine.com de proposer à l’utilisateur des informations personnalisées en permettant au serveur de l’identifier, de se souvenir d’informations importantes concernant l’utilisateur et faciliter l’utilisation du Site.

Sous réserve des paramétrages du logiciel de navigation de l’utilisateur, Perpetuus Patrimoine peut être amené à installer divers Cookies dans le navigateur Internet de l’utilisateur à des fins :
– d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services
– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du navigateur
– de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels

L’utilisateur peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de cookie ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il en reçoit…

La démarche à suivre pour refuser l’insertion de ces cookies « tiers » est la suivante, selon les modalités proposées :

Pour Mozilla Firefox :

  1. Menu « Outil » puis « Options »
  2. Icône « Vie privée »
  3. Menu « Cookie »
  4. Choix des options souhaitées et validation

http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Menu « Outil » puis « Options Internet »
  2. Icône « Confidentialité »
  3. Choix du niveau souhaité à l’aide du curseur et validation

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Chrome :

  1. Menu Chrome / Préférences
  2. Menu « Afficher les paramètres avancés »
  3. Clic sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
  4. Clic sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
  5. Clic sur « Tout supprimer » et validation

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Safari :

  1. Menu Safari / Préférences
  2. Clic sur « Confidentialité »
  3. Dans « Bloquer les cookies », cocher « Toujours »

http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés, la CNIL détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter les traces sur le web http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie et, plus généralement, informe sur les mécanismes de paramétrage des cookies http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.

Les Cookies ne peuvent en aucun cas être assimilés à des spywares et ne peuvent pas non plus être porteur de virus ou cheval de Troie.

En cas de désactivation des Cookies par l’utilisateur lors de la consultation du Site, Perpetuus Patrimoine ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site, résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies, de reconnaître le type de navigateur utilisé, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel l’utilisateur se connecte au site…

 

UTILISATION DES ADRESSES IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à un ordinateur connecté à Internet par le fournisseur d’accès Internet.

Lors de la consultation du site, les serveurs de Perpetuus Patrimoine enregistrent cette adresse IP, dans le cadre d’analyse statistique et pour connaître l’utilisation faite du Site. Toutefois, Perpetuus Patrimoine ne rattache aucunement les adresses IP aux informations à caractère personnel, ce qui signifie que les consultations du Site sont enregistrées mais qu’elles demeurent anonymes.

Néanmoins, si Perpetuus Patrimoine l’estime nécessaire pour faire respecter les conditions d’utilisation, protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires, l’utilisation de l’adresse IP en coopération avec le fournisseur d’accès Internet peut permettre l’identification de l’utilisateur.

 

DONNÉES LÉGALES

Perpetuus Patrimoine se réserve le droit de modifier ou d’actualiser la présente charte de protection des données personnelles à tout moment. Il est donc dans l’intérêt de l’Utilisateur de se tenir informé des changements effectués.

 

CONDITIONS D’APPLICATION

L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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